Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Gloire Finoble (le « Site »)

Contactez-nous : info@gloire-finoble.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridique entre vous et le propriétaire du Site ; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de répondre aux exigences légales et après avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l’accès de cet utilisateur à nos Services pourrait créer pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site web et de ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu contenant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu enfreignant toute législation applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel promotionnel ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’accès ou l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’accéder au Site et à ses Services par le biais de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quels qu’ils soient.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transférer des données provenant du Site, de manière active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, en vue de les publier en ligne ou de les transférer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter ou de reproduire le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et d’autres moyens, connus ou encore à développer.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site et ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels contrefaits, de vous livrer à une usurpation d'identité ou à des actes de piratage informatique. Aucune activité illégale, quelle qu'en soit la nature, y compris l'incitation à de tels actes par des tiers, n'est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à altérer le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt du Site Web ni à l’usage qu’en font des tiers.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation - ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site enfreint une loi applicable ou nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos Conditions d’utilisation et/ou à une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes et/ou à des prestataires tiers, ou d’entreprendre des démarches pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, de nature légale ou civile.

5. Propriété intellectuelle et droits associés

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

5.4. Ni sciemment ni par négligence, les utilisateurs ne permettront pas à quiconque de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, un quelconque élément du site web. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation en vigueur, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ni à toute autre caractéristique liée à la nature et à l’utilisabilité du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « tel quel », avec tous ses défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, présentes dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de nous indemniser pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tous dommages ou pertes, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Toute utilisation technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Tous frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre site Web, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que des contenus tiers peuvent apparaître, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou tout recours à des prestataires de services tiers, nous invitons vivement les utilisateurs à vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site web inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez seul la responsabilité de l'utilisation ou de l'accès à l'un de ces sites ou services, y compris toute perte ou tout dommage en résultant. Cela couvre également l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Veuillez en tenir compte et procéder aux vérifications nécessaires avant de télécharger, d'acheter ou de transmettre des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d'un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n'autorisons ni n'approuvons les sites web liés et n'entretenons aucune affiliation avec eux ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d'entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d'enquêter et d'évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous travaillerez ou à laquelle vous fournirez des données personnelles, notamment avant d'effectuer tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site, entre autres. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous causer un préjudice, et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web vers toute autre destination, tout site web, service ou organisme tiers n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’ont de valeur juridique et ne lient en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit prévu par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé constituer une renonciation. L’exercice total ou partiel d’un droit n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou les clauses écartées.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à une autre partie et en demeure seul responsable.